Conditions générales de vente

PRÉSENTATION

Bienvenue chez SilentoPro.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SilentoPro. SilentoPro exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement conçue (les « Services »).

SilentoPro utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous proposer nos Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou « CGV »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux ainsi que des indications concernant les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant nos Services ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou la politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et, le cas échéant, autoriser les personnes mineures dont vous avez la responsabilité à utiliser nos Services sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous gérez.

Pour utiliser nos Services, y compris pour visiter notre boutique en ligne ou acheter nos produits, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre compte ne peut être ni vendu, ni transféré, ni cédé ou concédé sous licence à des tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services dans notre boutique en ligne de la manière la plus exacte possible.

Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier en fonction de l'appareil utilisé ainsi que de ses paramètres d'écran et d'affichage.

Nous ne garantissons pas que l'apparence réelle ou la qualité des produits livrés correspondra à vos attentes ou exactement aux représentations figurant sur notre site.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de retirer des produits de notre catalogue à tout moment ou de limiter, à notre seule discrétion, les quantités disponibles à la commande pour certaines personnes, régions ou pays.

ARTICLE 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous formulez une offre d'achat ferme.

SilentoPro se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes à sa seule discrétion.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois expressément confirmée par SilentoPro.

Le paiement doit avoir été intégralement reçu et traité avant qu'une commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, une annulation pourrait ne plus être possible.

Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Les retours et échanges sont possibles uniquement conformément à notre politique de remboursement.

Vous garantissez que tous vos achats sont destinés exclusivement à un usage privé et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable est toujours celui affiché au moment de la commande et indiqué dans la confirmation de commande.

Sauf mention contraire expresse, tous les prix s'entendent hors taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou sur des sites tiers.

Nous proposons occasionnellement des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une offre et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de l'offre prévalent.

Vous vous engagez à fournir, pour chaque commande, des informations de paiement, de facturation et de compte complètes, à jour et exactes.

Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai vos informations, en particulier votre adresse e-mail et vos informations de carte bancaire ou de paiement, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez en outre :

• que vos informations de paiement sont exactes et complètes,
• que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi,
• que les débits seront acceptés par votre prestataire de paiement,
• et que vous réglerez l'ensemble des frais dus, y compris les frais de livraison et, le cas échéant, les taxes.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les procédures de dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès la remise de la marchandise au transporteur, la propriété et les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services ainsi que l'ensemble de leurs contenus, y compris les marques, logos, textes, illustrations, images, graphismes, avis produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de SilentoPro, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions d'utilisation vous autorisent exclusivement à un usage personnel et non commercial de nos Services.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, diffuser, modifier, publier, télécharger, stocker ni utiliser de quelque autre manière que ce soit les contenus de nos Services.

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de SilentoPro, de Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée de nos Services peut enfreindre la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Le nom SilentoPro, nos logos, noms de produits, noms de services, designs et slogans sont des marques de SilentoPro ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et marques de Shopify ainsi que toutes les autres marques mentionnées sur notre site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.

Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces outils.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition.

Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Leur utilisation se fait entièrement à vos propres risques.

Il vous appartient de consulter et d'accepter les conditions d'utilisation du tiers concerné.

Nous pourrons à l'avenir proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources.

Ceux-ci font également partie de nos Services et sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Nos Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la disponibilité de ces sites ou contenus.

Si vous quittez notre site pour accéder à des sites tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'accès à des sites tiers ou de l'achat ou de l'utilisation de produits ou services de ces tiers.

Veuillez lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité du tiers concerné avant d'effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Remarque : cet article décrit la relation entre Shopify et notre boutique et ne peut pas être modifié.

SilentoPro utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos Services.

Tous les achats et ventes sont toutefois conclus exclusivement entre vous et SilentoPro.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'assume aucune responsabilité pour les transactions entre vous et SilentoPro.

Cela s'applique en particulier aux réclamations pour dommages, pertes ou préjudices liés aux produits ou services achetés dans notre boutique.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec SilentoPro.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les données personnelles que nous collectons via nos Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et compris notre politique de confidentialité.

Nos Services étant fournis via Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès à nos Services et à leur utilisation, afin de les fournir et de les améliorer en continu.

Les informations que vous transmettez via nos Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu'à des prestataires et partenaires situés dans d'autres pays, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos Services.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, évaluations, commentaires, avis, projets ou tout autre contenu (les « Commentaires »), vous accordez à SilentoPro un droit illimité dans le temps, mondial, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuit, d'utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires à toutes fins, y compris commerciales.

Cela comprend notamment l'amélioration, le développement, la fourniture et la promotion de nos Services.

Vous garantissez en outre :

• détenir l'ensemble des droits sur vos Commentaires ou être autorisé à les soumettre ;
• avoir déclaré toute rémunération ou tout avantage éventuellement reçu en lien avec vos Commentaires ;
• que vos Commentaires ne contreviennent pas aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne sommes pas tenus :

• de traiter vos Commentaires de manière confidentielle,
• de verser une rémunération à ce titre,
• ni de répondre à vos Commentaires.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer, à notre seule discrétion, tout Commentaire illicite, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous vous engagez également à ne soumettre aucun Commentaire qui :

• porte atteinte aux droits de tiers,
• est diffamatoire ou illicite,
• contient des propos injurieux ou obscènes,
• contient des virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni vous faire passer pour une autre personne.

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous publiez.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des fautes de frappe, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre site ou dans nos Services.

Cela concerne notamment :

• les descriptions de produits,
• les prix,
• les promotions,
• les offres,
• les frais de livraison,
• les délais de livraison,
• la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans préavis, ainsi que de modifier des informations ou d'annuler des commandes reposant sur des informations erronées, y compris après qu'une commande a été passée.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins licites.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser nos Services à des fins illicites ou frauduleuses ;
• d'enfreindre les lois ou réglementations en vigueur ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SilentoPro ou de tiers ;
• de harceler, d'insulter, de diffamer ou de menacer d'autres personnes ;
• de diffuser des informations fausses ou trompeuses ;
• d'envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée ;
• de vous faire passer pour une autre personne ou organisation ;
• d'entraver l'utilisation de nos Services par d'autres personnes.

Vous vous engagez également :

• à ne télécharger aucun virus ni programme nuisible ;
• à copier, reproduire ou revendre des contenus de nos Services ;
• à collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
• à utiliser des programmes automatisés, bots, spiders, scrapers, outils d'exploration de données ou agents d'IA pour accéder à nos Services ;
• à contourner des mesures de sécurité ou des restrictions d'accès.

En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 14 – AGENTS D'IA

Le présent article s'applique à tous les programmes ou services logiciels automatisés (les « Agents ») qui accèdent à nos Services ou interagissent avec eux de manière autonome ou partiellement autonome.

Un Agent ne peut utiliser nos Services que s'il s'identifie clairement et en permanence comme agent automatisé.

Nous nous réservons le droit de restreindre, par des moyens techniques ou organisationnels, ou d'interdire totalement l'accès de ces Agents.

Les Agents doivent notamment :

• s'identifier clairement comme Agent dans chaque requête HTTP/HTTPS ;
• indiquer leur nom dans la chaîne User-Agent ;
• ne pas dissimuler leur nature automatisée ;
• ne pas simuler d'interactions humaines ;
• ne pas contourner les CAPTCHA ou mesures de sécurité similaires ;
• indiquer honnêtement, sur demande, qu'ils agissent de manière automatisée ;
• respecter l'ensemble des mesures de protection techniques de notre site.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de mettre fin au présent accord ou à votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis.

Vous restez redevable de toutes les obligations de paiement nées jusqu'à la date de résiliation.

Même après la fin du présent accord, les dispositions suivantes restent notamment en vigueur :

• Propriété intellectuelle
• Commentaires
• Exclusion de garantie
• Limitation de responsabilité
• Indemnisation
• Divisibilité
• Intégralité de l'accord
• Droit applicable
• Protection des données
• ainsi que toutes les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies via nos Services sont données à titre d'information générale uniquement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre propre responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, l'ensemble des Services ainsi que tous les produits proposés sur notre site sont fournis « en l'état » (« as is ») et « selon leur disponibilité » (« as available »).

SilentoPro n'accorde aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne :

• la qualité marchande,
• la qualité commerciale usuelle,
• l'adéquation à un usage particulier,
• la durabilité,
• la propriété,
• l'absence d'atteinte aux droits de tiers.

Nous ne garantissons pas :

• que nos Services seront disponibles à tout moment,
• que leur utilisation sera ininterrompue,
• que tous les contenus seront exempts d'erreurs,
• ni que toutes les erreurs seront corrigées.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément toutes les garanties implicites.

Dans certaines juridictions, certaines exclusions de responsabilité sont limitées par la loi. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, SilentoPro, ses dirigeants, salariés, partenaires, sociétés affiliées, représentants, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :

• des dommages directs,
• des dommages indirects,
• des dommages consécutifs,
• des dommages spéciaux,
• des dommages-intérêts punitifs,
• des dommages accessoires,
• du manque à gagner,
• des pertes de chiffre d'affaires,
• des pertes de données,
• des économies non réalisées,
• des frais d'approvisionnement de remplacement,
• ou de tout autre préjudice économique.

Cela s'applique quel que soit le fondement de la responsabilité : contractuel, délictuel (y compris la négligence), responsabilité sans faute ou tout autre fondement juridique.

Cette limitation de responsabilité s'applique en particulier aux dommages résultant :

• de l'utilisation de nos Services,
• de l'achat de nos produits,
• d'erreurs ou d'omissions sur notre site,
• d'interruptions de nos Services,
• ou de contenus publiés ou transmis via nos Services.

Cela s'applique même si SilentoPro a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages.

Si la limitation de responsabilité est en tout ou partie interdite par la loi applicable, elle ne s'applique que dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à garantir SilentoPro, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, salariés, représentants, partenaires, sous-traitants, prestataires et concédants de licence contre toute réclamation, demande, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tous frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant :

• d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• d'une violation de la loi applicable ;
• d'une atteinte aux droits de tiers ;
• de votre utilisation de nos Services.

Nous vous informerons de toute réclamation de ce type.

L'absence de notification immédiate ne limite vos obligations que si elle vous cause un préjudice important démontré.

Nous nous réservons le droit d'assurer nous-mêmes la défense et la transaction de telles réclamations.

Vous vous engagez à nous apporter une assistance raisonnable à cet égard et à fournir toutes les informations ou tous les documents nécessaires.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est, en tout ou partie, nulle, illicite ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

La disposition invalide est réputée adaptée ou remplacée dans les limites autorisées par la loi, de manière à atteindre autant que possible son objectif économique.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous renoncions à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SilentoPro concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tous les accords, négociations, communications ou arrangements antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et SilentoPro.

En cas d'ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation, celle-ci ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé les conditions.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer, en tout ou partie, les présentes Conditions d'utilisation ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable.

Toute tentative de transfert sans notre accord est nulle.

SilentoPro est autorisé à transférer, en tout ou partie, les présentes Conditions d'utilisation ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en découlent, à tout moment et sans préavis ni accord de votre part, à une société affiliée ou à un successeur.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tous les accords en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux lois du pays ou de l'État dans lequel SilentoPro a son siège.

Vous acceptez que les tribunaux compétents de ce ressort soient exclusivement compétents pour tout litige lié aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos Services.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation ont uniquement pour but de faciliter la lecture.

Ils n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la portée juridique des dispositions concernées.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

La version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer, en tout ou partie, les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion.

Les modifications sont communiquées par leur publication sur notre site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons séparément des modifications importantes.

En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions d'utilisation modifiées.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation peut être adressée à tout moment à l'adresse e-mail suivante :

contact@silentoprofrance.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

ShinyRise LLC
1209 Mountain Road Place Northeast, STE N
Albuquerque, NM 87110
États-Unis

Numéro d'enregistrement : 0008055316

E-mail : contact@silentoprofrance.com

Site web : silentoprofrance.com